Conditions générales de vente

Mode de paiement et remboursement :

La validation de votre commande est confirmée par son règlement.

Nous vous proposons 2 modes de paiement : carte bancaire et paypal.

Carte bancaire : Est-ce qu’on le propose ?

Pour plus de sécurité, nos règlements par carte bancaire sont sujet à un contrôle anti-fraude, ainsi toutes commande supérieure à 100€ sera validée avec le 3D-secure (système de confirmation bancaire par SMS).

Remboursement par carteLa carte bancaire avec laquelle vous avez commandé sera créditée sous un délai de 10 jours maximum. Vous recevrez un second e-mail le jour du remboursement avec un justificatif “ticket carte remboursement”.

Remboursement par PayPal Les commandes ayant été réglées PayPal seront remboursées par PayPal selon les délais de contentieux PayPal.

 

Conditions d’utilisation :

 

Repar’Smartphone (ci-après dénommé «repas-smartphone.fr») est une auto-entreprise, dont le Siège Social est à Dole au 31 boulevard Wilson (39100). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Repas-smartphone.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.repar-smartphone.fr au moment de la commande.

  1. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Repas-smartphone.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Repas-smartphone se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

  1. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Repas-smartphone.fr apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

 

  • La garantie légale de conformité : 

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Ainsi la garantie de conformité couvre les défauts liés aux produits si : le produit est impropre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable ou si le produit ne correspond pas à la description donnée du site. Pour faire valoir cette garantie, le client devra informer le site Repas-smartphone.fr (par e-mail) de son intention de faire appliquer la garantie. Le client dispose de deux an à partir du moment où il a pris possession du produit. Le client s’engage donc, à restituer le produit à la société Répar’Smartphone afin que celle-ci puisse passer une expertise dans le but de déterminer la conformité du produit. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client. Dans le cas où la garantie peut s’appliquer, les frais d’envoi seront remboursés au client et le produit pourra être échangé ou remboursé au client.

 

  • La garantie des vices cachés : 

Repar’Smartphone prévoit également une garantie sur les produits possédant un vice caché. La garantie comprend les défauts techniques qui pourraient être liés au bon fonctionnement du produit, sur des pannes apparaissant quelques temps après l’installation / la mise en marche du produit. La garantie ne peut pas être appliquée si le client a fait un mauvais usage du produit ou si le produit présente une usure dite « normale ». Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits conformément aux dispositions de l’article L.138-4 du code de la consommation. Pour faire valoir cette garantie, le client dispose de deux ans à compter de la réception de l’objet. À la découverte de la panne ou du défaut et le client devra informer la société Répar’Smartphone (par e-mail), de son intention de faire appliquer la garantie et devra retourner le produit dans les 14 (quatorze) jours suivants. Le client s’engage donc, à restituer le produit à la Repar’Smartphone avec le formulaire de retour disponible sur le site, afin que celui-ci puisse passer en expertise dans le but de déterminer l’origine de la panne du produit. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client. Dans l’application de la garantie, les frais d’envoi seront remboursés au client et le produit pourra être échangé ou remboursé au client.

 

  • La disponibilité des produits : 

Repar’Smartphone ne produit pas de bien ou de produit fini. La société Repar’Smartphone vend uniquement des pièces détachées. La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche produit.

 

  1. La Commande 


La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Repar’Smartphone, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations présentes. La Société Repar’Smartphone refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société Repar’Smartphone informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Repar’Smartphne à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Repar’Smartphone se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Repar’Smartphone. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Repar’Smartphone du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison. Le client dispose de toutes les informations personnelles ou relatives aux commandes passées sur le site, dans son espace client. Le client pourra également y trouver le détail de ses achats ainsi que les factures qui y sont rattachées.

 

  1. Prix et Modalités de paiement

  • Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Repar’Smartphone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

  • Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Repar’Smartphone vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Paypal : le client accède à un espace sécurisé mis en place par paypal. La transaction est alors gérée directement par Paypal.

 

  1. Livraison


La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou en Belgique. L’adresse de livraison prise en compte pour l’envoi de la commande sera celle inscrite sur la commande, une fois celle-ci confirmée et réglée. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom et ou n° d’interphone, nom du destinataire du colis etc…. L’envoi de la commande du client peut-être envoyé éventuellement dans plusieurs colis.

 

  • Erreur d’adresse : 

Dans le cas ou l’adresse postale de livraison est erronée (informations manquantes, informations incorrectes, ville renseignée ne correspondant pas au code postale, nom du client non-présent sur la boite aux lettres de livraison…), la société Repar’Smartphone se dégage de toute responsabilité concernant la non livraison de la commande. Les mentions “Chez Mr et Mme…”, code digital et autres informations devront impérativement être remplies dans les champs destinés à l’adresse pour être prises en compte pour l’envoi, et non dans l’encart “Commentaire”. La société Répar’Smartphone proposera cependant au client de patienter un délai de 20 à 30 jours pour un éventuel retour du colis par les services de la Poste afin d’effectuer un renvoi de la commande à la bonne adresse. Les éventuelles modifications d’adresse de destination devront être signalées à notre SAV pour être prises en compte. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, campings, ni à des boîtes postales.

 

  • Délais et frais de livraison : 

Préparation de la commande : le temps de préparation de la commande avant expédition prend 24h à partir de la validation et du paiement de celle-ci. Les envois en lettre suivie : Les frais de ports sont calculés automatiquement à l’aide du plug-in envoimoinscher.com de manière à correspondre au maximum au coût réel de l’envoi du colis, selon le poids, les dimensions, et le mode d’envoi sélectionné. Le temps de livraison, après délai de préparation de la commande, varie entre 48h et 72h en jours ouvrés pour la France. Les envois en Chronopost : Le mode de transport rapide, Chronopost, est également proposé au client un acheminement en 24h. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes : n° de rue, code postal, ville, nom destinataire …

 

  • Retard de livraison :

Les délais indiqués sont ceux communiqués par les services de la Poste, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En cas de retard de livraison, la société Répar’Smartphone, demande à ses clients de patienter un délai de 10 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) afin que l’acheminement du colis soit régularisé automatiquement par les services du transporteur. Si le retard de livraison en jours ouvrés est constaté par le client et justifié par le n° de suivi enregistré par les services de la Poste, la société Répar’Smartphone disposera de 3 jours pour intenter un recours auprès de son transporteur et ainsi dédommager le client.

 

  • Casse lors du transport :

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants, produits cassés…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société Répar’Smartphone, par tous moyens, l’état de la réception du produit. Le client dispose d’un délai de 10 jours pour contacter la société Répar’Smartphone. Après avoir pris contact avec le Site, le client s’engage à retourner le produit endommagé avec le formulaire de retour pour que la société Répar’Smartphone puisse constater les dégâts dus au transport et ainsi dédommager le client par un échange ou un remboursement.

 

  1. Droit de rétractation et retours


Le client particulier ou professionnel dispose d’un droit de rétractation et de retour, qu’il peut exercer sans motif (sans retard excessif), dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagnés du n° de commande avec la fiche des retour à l’adresse suivante : Répar’Smartphone 31 boulevard Wilson, 39100 Dole, France.

 

  • Rétractation ou retour produit pour échange : 

Suite à la réception du colis et après validation de leur bon fonctionnement (état neuf du produit), la société Répar’Smartphone s’engage à échanger le produit du client. Les frais de renvoi seront à la charge du client. Si le retour concerne un produit non-conforme, le client doit se rapporter à l’article 2.2. En cas de dépréciation du produit, résultant de mauvaises manipulations ou d’un mauvais usage par le client, l’échange ne sera pas accordé. Le client en sera informé par e-mail.

 

  • Rétractation ou retour produit pour remboursement :

Suite à la réception du colis et après validation de leur bon fonctionnement (état neuf du produit), la société Répar’Smartphone s’engage à rembourser l’intégralité du produit au client. Les frais de renvoi seront à la charge du client. En cas de dépréciation du produit, résultant de mauvaises manipulation ou d’un mauvais usage par le client, le remboursement ne sera pas accordé. Le client en sera informé par e-mail.

 

  1. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par la Société Répar’Smartphone dans un délai maximum de 10 jours après la réception par elle des dits produits. Le délai légal de la société pour effectuer un remboursement est de 30 jours. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande. La société Répar’Smartphone se permettra de changer le mode de remboursement si le mode de paiement d’origine n’est pas compatible avec le remboursement.

 

  1. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client pour trouver une solution amiable.

 

  1. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société Répar’Smartphone lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Répar’Smartphone intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

  1. Réparation d’appareil

Repar’Smartphone ne propose pour l’instant aucun service de réparation. Nous recommandons de faire appel à un professionnel pour les réparations afin de maximiser les chances de succès. À noter qu’un « ami qui s’y connaît » ne peut pas être considéré comme un professionnel. Pour plus d’informations, vous pouvez lire les articles du site concernant les risques de la réparation de Smartphone.

 

  1. Autonomie et appartenance

www.repar-smartphone.fr est un site indépendant et ne peut se prévaloir d’aucune appartenance ni affiliation directe ou indirecte à la marque déposée Apple Inc. Les marque iPhone, iPad, iPod sont les propriétés d’Apple Inc.

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